Les armes et la guerre

Pourquoi existe‑t‑il des lois concernant les armes?

En un mot, l’humanité. Les guerres sont redoutables. Elles tuent et blessent un très grand nombre de personnes. Mais si certaines armes n’étaient pas prohibées, le nombre des décès et des blessures, et donc des personnes souffrant, serait bien plus grand encore. C’est pourquoi des principes généraux du droit international humanitaire prohibent et régulent l’utilisation de certaines armes, tandis que des ententes internationales bannissent totalement certains types d’armes et limitent l’utilisation d’autres armes.

Sur quelle base peut‑on bannir l’utilisation de certaines armes?

Il est utile de considérer trois idées centrales. La première est que les armes ne doivent pas être aveugles. La seconde est que les armes ne doivent pas causer de pertes inutiles ou des souffrances excessives. La troisième est que l’utilisation des armes en temps de guerre doit respecter les principes de « distinction, d’interdiction des maux superflus et de nécessité militaire ». Tout ceci semble assez technique. Les explications suivantes devraient permettre de clarifier les choses.

Que signifie arme aveugle?

Les attaques ne doivent être dirigées que contre les combattants et les objectifs militaires. Si les armes ne peuvent pas être dirigées contre un objectif militaire particulier, ou si leurs effets ne peuvent pas être contrôlés, ces armes sont dites aveugles. C’est le cas, par exemple, des armes piégées, sur lesquelles il est impossible d’exercer un contrôle, et qui sont conçues pour avoir l’apparence d’un objet inoffensif mais qui peuvent tuer ou blesser toute personne les approchant. De telles armes ne font pas de distinction entre un civil et un combattant. Les mines antipersonnel font partie des armes aveugles.

Quelles sont les armes qui causent des pertes inutiles ou des souffrances excessives?

Les armes qui causent des souffrances sans proportion avec les nécessités tactiques. Il est par exemple généralement accepté qu’une fois qu’une personne a été atteinte par une balle, elle ne prend plus part aux hostilités. Il n’y a donc pas d’avantage supplémentaire à ce que la balle explose à l’impact. Les armes de ce type ont été inventées dès le 19^e siècle et aggravent les souffrances causées. Mais elles n’apportent aucun avantage militaire au combattant qui les utilise. Ainsi, selon les principes humanitaires, les balles explosives sont bannies.

Les armes à fragmentation, dont des fragments non décelables aux rayons X dans le corps humain causent des blessures, sont également prohibées de façon explicite parce qu’elles ne visent d’autre but que de prolonger les souffrances et d’empêcher le traitement.

Quels sont les principes de distinction, d’interdiction de maux superflus et de nécessité militaire?

Un conflit implique des combattants et des objectifs militaires. Il peut également concerner des civils et des biens de caractère civil. Le principe de distinction consiste à définir et à respecter la différence fondamentale qui existe entre ces deux catégories. Les civils doivent être protégés des attaques militaires. Ils ne doivent pas être la cible d’attaques. L’utilisation d’armes dans le non‑respect de cette différence est très probablement illégale.

Cela ne signifie pas que la mort de civils est toujours la conséquence d’une violation du droit. Les personnes en charge des forces armées, tant les dirigeants politiques que les chefs militaires, doivent en tout temps prendre soin d’épargner la population civile. Ils ne peuvent pas prendre directement pour cible les civils, et ils doivent prendre « toutes les précautions possibles » pendant les attaques afin d’éviter ou de réduire les pertes civiles, les blessures infligées aux civils ainsi que les atteintes aux biens de caractère civil accidentelles.

Il s’ensuit qu’une armée qui agit de façon à atteindre ses objectifs militaires et limite le plus possible les pertes civiles agit dans le cadre du droit. Ce principe directeur est connu comme le principe de proportionnalité. Le principe de proportionnalité proscrit les attaques lorsque les dommages collatéraux seraient démesurés comparativement à la valeur de l’objectif militaire.

Existe‑t‑il une liste arrêtée des armes bannies?

Certains types d’armes sont entièrement bannis, comme les mines antipersonnel, les armes biologiques et chimiques, pour ne citer que quelques exemples. Un plus grand nombre d'armes sont soumises à des restrictions, notamment la limitation de l’utilisation des armes piégées. Mais fournir une liste exhaustive serait difficile, puisque des armes sont inventées en permanence et que le droit évolue en conséquence.

Par ailleurs, comme les débats précédents le montrent, la façon dont les armes sont utilisées peut être aussi importante que l’effet réel de ces dernières. Par exemple, les armes incendiaires, celles qui sont au départ conçues pour incendier ou brûler, sont interdites en toutes circonstances contre des civils. Mais il est possible de les utiliser légalement contre des combattants. Certaines armes peuvent être utilisées légalement contre des bâtiments ou des chars ennemis mais pas contre des troupes.

L’utilisation d’armes nucléaires peut‑elle être légale?

Il n’existe aujourd’hui aucune interdiction générale et universelle quant à l’utilisation des armes nucléaires, que ce soit dans le droit international coutumier ou dans le droit international conventionnel.

Toutefois, le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice, le principal organe de justice des Nations Unies, a émis un avis consultatif sur la Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires. Les 14 juges de la Cour ont examiné les instruments conventionnels et les règles coutumières en vigueur ainsi que la pratique des États relativement aux armes nucléaires et ont conclu à l’unanimité, d’après leur analyse, que les principes et les règles du droit international humanitaire s’appliquent à l’emploi des armes nucléaires. Ils ont ajouté que l’emploi des armes nucléaires est généralement contraire aux principes et aux règles du droit international humanitaire.

Quelle est la différence entre les armes biologiques et les armes chimiques?

Ces armes sont parfois réunies dans une même catégorie parce qu’elles se distinguent des armes à feu, des explosifs, des roquettes et des missiles qui sont dénommés les armes conventionnelles. De façon sommaire, les armes chimiques agissent comme des poisons. Elles comportent des toxines qui provoquent le décès ou la neutralisation des humains qui entrent en contact avec ces dernières. Elles sont notamment le gaz moutarde, les gaz neuroplégiques ainsi que les autres produits chimiques pouvant neutraliser, asphyxier ou irriter et faire cloquer la peau.

Les armes biologiques agissent sur l’organisme humain et sont souvent élaborées à partir d’organismes vivants, tels que des virus ou des bactéries. Ces armes sont très redoutées parce que des quantités relativement faibles peuvent faire un très grand nombre de victimes. C’est le cas, par exemple des spores d’anthrax mortelles. C’est pour cela que les armes biologiques sont souvent décrites comme des « armes de destruction massive », au même titre que les armes chimiques et nucléaires.

L’interdiction des armes chimiques et biologiques est si absolue qu’il n’y a pas de distinction quant à leur effet létal ou non ni à leur autorisation ou interdiction dans le droit national d’un État. Par exemple, le gaz CS peut être utilisé par la police pour contrôler des émeutes. Mais son emploi est interdit dans les conflits armés.

Dans quels instruments se trouve la législation sur les armes et comment est‑elle mise en œuvre?

Ce que les soldats appellent le « droit des conflits armés » est également connu sous le nom de droit international humanitaire, en particulier dans les cercles humanitaires et juridiques. Les principaux traités en la matière sont les Conventions de Genève de 1949, complétées par des accords ultérieurs intitulés Protocoles additionnels. Toutefois, l’essentiel de la législation concernant les armes se trouve dans des conventions distinctes, ayant la même force obligatoire, sur des types d’armes particuliers. Elles comprennent la Convention sur les armes biologiques de 1972, la Convention sur les armes conventionnelles de 1980 et la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel de 1997.

Les prétendues violations de cette législation peuvent être jugées devant les cours nationales ou par la Cour pénale internationale de La Haye. Il existe malheureusement de nombreuses violations de la législation. Les guerres sont extrêmement violentes et un grand nombre d’actes désespérés et effroyables sont commis. Mais ces violations n’atténuent en rien la nécessité de l’existence d’une telle législation ni le besoin qu’elle soit améliorée.

La législation sur les armes a‑t‑elle fait une différence?

Certainement, même si son effet est difficilement quantifiable. Cet effet est également difficile à apprécier lorsque les médias regorgent d’images crues de décès et de blessures. Il ne faut pas oublier que les informations transmises par les médias mettent l’accent sur les cas inquiétants et exceptionnels. Les cas où les armées prennent soin d’éviter de causer des dommages aux civils ne sont tout simplement pas évoqués, en partie parce que peu de gens en ont connaissance et en partie parce que les mots « aucun civil blessé » ne constituent pas un bon gros titre.

Ces renseignements ont été fournis par PJ White de la Société britannique de la Croix‑Rouge. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Société britannique de la Croix‑Rouge (en anglais seulement).