Les enfants et la guerre

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Droits reconnus par la loi des enfants en cas de conflits armés

Droit à l'éducation

(IVe Convention, articles 50 et 94) Les enfants ont le droit de recevoir une éducation.

Droit à un environnement culturel

(IVe Convention, articles 24, 50, et Protocole additionnel I, article 78) En protégeant cet environnement, le droit protège aussi les valeurs morales, la religion et les traditions dans lesquelles l'enfant a été élevé.

Droit à l'aide humanitaire

On garantit aux enfants un accès aux objets de première nécessité, y compris des vivres, de l'eau, des vêtements et un abri.

• Les Parties au conflit doivent permettre le libre passage des denrées essentielles et des vêtements destinés aux enfants. (IVe Convention, article 23)
• Les envois de secours doivent être distribuer aux enfants en priorité. (Protocole additionnel I, article 70)

Droit aux soins médicaux

• Les enfants doivent être évacués en priorité des zones assiégées ou encerclées et être hébergés dans des hôpitaux et des zones de sécurité.
• L'évacuation temporaire d'enfants vers des pays neutres pour des raisons médicales devrait être permise. (Protocole additionnel I, article 78)

Protection des enfants contre les combats

Les Protocoles additionnels de 1977 ont été les premiers traités internationaux à aborder la participation des enfants aux hostilités. Les enfants qui prennent part aux hostilités ne perdent pas leur protection particulière.

• Il est interdit de recruter des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées.
• Les enfants combattants de moins de 15 ans ont encore droit à la protection particulière offerte aux enfants en vertu des Conventions de Genève.

Droits des enfants en captivité

• Les enfants arrêtés, détenus ou internés seront gardés dans des locaux séparés de ceux des adultes, sauf s'ils sont accompagnés de membres de leurs familles. (Protocole additionnel I, article 77)
• Les enfants détenus devront recevoir des vivres supplémentaires afin de répondre à leurs besoins physiologiques. (IVe Convention, article 89)

Droits des enfants séparés de leurs familles

Le droit international humanitaire est conçu pour préserver l'unité des familles.

• La Puissance occupante facilitera l'identification des enfants séparés de leur famille et l'enregistrement de leur filiation. (IVe Convention, article 50)
• En cas d'internement, les Parties au conflit ont l'obligation de réunir les membres d'une même famille dans le même lieu d'internement.

Droit d'être exempté de la peine capitale

• Le prononcé ou l'exécution de la peine capitale contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment du délit est interdit. (IIIe Convention, chapitre 3)